Loi Climat et résilience : la transition énergétique des logements est en marche - 30/09/2021

Deux ans de travail auront été nécessaires pour faire suite à la Convention citoyenne pour le climat et concrétiser cette initiative collaborative. Le 20 juillet dernier était en effet votée la loi Climat et résilience, fruit des propositions émises par les citoyens pour prendre en compte les exigences climatiques au quotidien. Promulguée au Journal officiel le 24 août, cette loi vise en effet à « faire entrer l'écologie dans la vie des français », comme le soulignait la ministre de la transition écologique Barbara Pompili. A ce titre, tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés, à l'image du logement et du bâtiment notamment. Ce que prévoit la loi Climat et résilience dans ces domaines ?

Une obligation de réaliser des travaux à compter de 2023 pour les propriétaires de biens immobiliers énergivores, communément appelés « passoires thermiques », qui souhaitent augmenter leur loyer. Dans la suite logique de cette mesure, les biens immobiliers les plus énergivores seront ensuite progressivement écartés du marché de la location immobilière. Ainsi, les biens classés G seront interdits à la location dès 2025, suivis en 2028 des biens classés F puis en 2034 des biens classés E. Dans les faits, cette loi donnera le droit aux locataires d'exiger de leurs propriétaires qu'ils entreprennent les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique de leur logement. Parmi les quelques 305 articles que compte cette loi récemment votée figure également une mention concernant l'accompagnement des travaux de rénovation énergétique s'inscrivant dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov' de l'Anah.

Pour pouvoir prétendre aux aides financières de l'Anah (agence nationale de l'habitat), les propriétaires seront ainsi amenés à se faire accompagner au cours de leur démarche et de la mise en œuvre de leur projet pour certains travaux spécifiques. La volonté gouvernementale de développer la rénovation énergétique des logements ressort donc clairement de cette loi Climat et résilience, avec un nouveau panel de mesures incitatives et de contrôles dont le but est d'encourager les travaux, mais aussi de faire en sorte d'éradiquer les logements indécents, encore trop nombreux actuellement. A noter d'autre part que cette loi entend aussi agir sur la bétonisation et l'artificialisation des sols en limitant la construction de centres commerciaux.